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La question fait débat depuis janvier dernier, lors du bannissement de Donald Trump sur Facebook et Twitter. L’ex-président américain a appelé ses partisans à s’élever contre les résultats des élections présidentielles. Un Capitole pris d’assaut plus tard, ses deux comptes ont été retirés des plateformes. De quoi faire ressurgir la question de la liberté d’expression.

Chaque jour, 51% de la population mondiale se connecte sur les réseaux sociaux, qui constituent désormais, un moyen de communiquer. Les jeunes générations prennent plaisir à discuter avec leurs amis, partager leur quotidien et donner leur avis sur divers sujets. Des milliers d’internautes profitent des applications telles que Twitter pour critiquer une célébrité, un film ou encore une loi. Des commentaires qui peuvent être positifs, constructifs mais aussi virulents.

« Les personnes pensent être protégées derrière un pseudo et développent un sentiment d’impunité illusoire », explique Jocelyn Ziegler, avocat au cabinet Ziegler & Avocat. Cachés sous des pseudonymes, les tweets problématiques déferlent : « C’est toutes ces mosquées que l’on devrait faire sauter » peut-on lire après l’attaque à la mosquée de Bayonne en 2019. Autre exemple, à l’encontre de Miss Provence 2020 : « Tonton Hitler t’as oublié d’exterminer Miss Provence ». La Déclaration des Droits de l’Homme et Du Citoyen de 1789, définit la liberté d’expression comme « un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

Selon Maître Ziegler, « en principe, nous sommes libres de dire ce que l’on veut, mais dans la pratique non ! La liberté d’expression rencontre des stops et est encadrée ». Elle se retrouve limitée par la loi, mais aussi par les politiques de confidentialité et de surveillance que les dirigeants des plateformes eux-mêmes ont mis en place. Facebook par exemple, interdit et censure toute menace ou appel à la violence pour la sécurité publique ou personnelle.

De la haine au harcèlement, il n’y a qu’un pas…

Ces propos, qui dépassent la liberté d’expression, peuvent aller jusqu’à provoquer des scènes de violences comme au Capitole, des assassinats comme pour Samuel Paty ou encore du harcèlement numérique. Selon un baromètre dressé par Microsoft, l’année dernière en France, une personne sur quatre dit avoir constaté ou subi un cas de harcèlement en ligne.

Il existe deux encadrements pour sanctionner les personnes qui tiennent ou relayent ces paroles : « Le civil avec généralement des dommages et intérêts et parfois le retrait du message, argumente l’avocat. Et le pénal pour apologie du terrorisme, provocation au crime ou délit ou racisme par exemple, dans ce cas la personne peut encourir maximum 7 ans de prison et 100 000 euros d’amendes ». Les solutions jurisprudentielles varient de manière croissante d’une publication privée à publique.

Malgré les politiques de confidentialité et les lois qui encadrent les réseaux sociaux, la haine reste toujours aussi présente. Pour Jocelyn Ziegler, dénoncer ces comptes est la meilleure solution pour que la justice et non les entreprises privées telles que Facebook ou Twitter, entre en jeu et applique des sanctions. « Ce n’est que lorsque le réel rattrape la pensée volage, face aux juges et aux yeux braqués sur la vile nudité d’une pensée prévenue, que l’on se rend compte alors, du pouvoir des mots, de leur portée, mais surtout de leurs conséquences », avait-il co-écrit dans un article avec Ibrahim Shalabi, avocat également.

Pour que l’intérêt général prime, la liberté d’expression se doit d’être encadrée et non prisonnière. C’est pourquoi, comme Emmanuel Kant l’avait souligné : « Le droit est l’ensemble des conditions qui permettent à la liberté de chacun de s’accorder à la liberté de tous ».